Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128346 résultats trouvés

Question écrite n° 10779 de M. Michel Barnier: Date de dépôt : 04/11/2025; santé - Prolongement de la Grande cause nationale - Prolongement de la Grande cause nationale
Question écrite n° 12671 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 03/02/2026; transports urbains - Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique - Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique
Question écrite n° 11278 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 02/12/2025; baux - Assurer le respect de l'encadrement des loyers - Assurer le respect de l'encadrement des loyers
Question écrite n° 1299 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 22/10/2024; pharmacie et médicaments - Vente du Doliprane à un fonds américain - Vente du Doliprane à un fonds américain
Question écrite n° 6692 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique - Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique
Question écrite n° 7659 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 17/06/2025; santé - Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents - Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents
Question écrite n° 6290 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 29/04/2025; impôts locaux - Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme - Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme
Question écrite n° 12590 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 03/02/2026; environnement - Pérennité du programme LIFE - Pérennité du programme LIFE
Question écrite n° 8822 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 22/07/2025; impôt sur le revenu - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
Amendement n° 211 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de Mme Dalloz, M. Portier et M. Ray - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)