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- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/02/2026
- - Nomination de rapporteur ;
- - Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France.
- Question écrite n° 6654 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Situation alarmante des services des douanes de Maubeuge - Situation alarmante des services des douanes de Maubeuge
- Question écrite n° 11200 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 25/11/2025
- presse et livres - Préservation de la presse rurale et agricole - Préservation de la presse rurale et agricole
- Question écrite n° 6567 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- donations et successions - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse
- Question écrite n° 12669 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 03/02/2026
- transports par eau - Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers - Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers
- Question écrite n° 6822 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement - Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant - Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant
- Question écrite n° 11180 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 25/11/2025
- Mutualité sociale agricole - Amélioration du régime MSA - Amélioration du régime MSA
- Question écrite n° 8520 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 15/07/2025
- énergie et carburants - Difficultés d'accès au carburant - Difficultés d'accès au carburant
- Question écrite n° 6122 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Impact du versement mobilité régional sur les entreprises - Impact du versement mobilité régional sur les entreprises
- Question écrite n° 8471 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- transports par eau - éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF - éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF
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