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- Amendement n° 319 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 19/02/2026
- Amendement de M. Muller - Après l'article 22 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Question écrite n° 12562 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 03/02/2026
- défense - Conséquences de la crise de la filière REP textiles - Conséquences de la crise de la filière REP textiles
- Question écrite n° 10060 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 07/10/2025
- élevage - Conséquences des maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes - Conséquences des maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes
- Question écrite n° 12542 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 03/02/2026
- archives et bibliothèques - Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité - Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité
- Question écrite n° 12557 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 03/02/2026
- consommation - Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés - Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés
- Question écrite n° 8714 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 15/07/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Frais de crèche pour les indépendants - Frais de crèche pour les indépendants
- Question écrite n° 6244 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 29/04/2025
- crimes, délits et contraventions - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
- Question écrite n° 12644 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 03/02/2026
- pharmacie et médicaments - Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments - Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments
- Question écrite n° 7426 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Harmonisation nationale du transport sanitaire - Harmonisation nationale du transport sanitaire
- Question écrite n° 11428 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 09/12/2025
- agriculture - Financement de France Services Agriculture - Financement de France Services Agriculture
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