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- Question écrite n° 6672 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Aide d'urgence pour la conversion et le maintien en agriculture biologique - Aide d'urgence pour la conversion et le maintien en agriculture biologique
- Question écrite n° 12646 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/02/2026
- politique extérieure - Situation d'urgence des Kurdes en Syrie - Situation d'urgence des Kurdes en Syrie
- Question écrite n° 9459 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 02/09/2025
- agriculture - Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpes - Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpes
- Question écrite n° 7007 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- environnement - Extension du pouvoir de police des gardes nature - Extension du pouvoir de police des gardes nature
- Question écrite n° 10439 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 21/10/2025
- professions de santé - Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière - Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
- Question écrite n° 6595 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 13/05/2025
- impôts et taxes - Critères d'exonération de taxe d'habitation - Critères d'exonération de taxe d'habitation
- Amendement n° 186 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 18/02/2026
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Tryzna, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Bazin-Malgras, Mme de Maistre et M. Juvin - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Question écrite n° 12591 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/02/2026
- établissements de santé - Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé - Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé
- Question écrite n° 7740 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- drogue - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites
- Question écrite n° 9781 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 23/09/2025
- commerce et artisanat - Formation des prothésistes ongulaires - Formation des prothésistes ongulaires
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