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- Question écrite n° 10721 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 04/11/2025
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- Question écrite n° 12173 de M. Matthieu Bloch
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- Question écrite n° 13178 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 11589 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 13143 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 11590 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires : gel des rémunérations, urgence sociale et protection - Mandataires judiciaires : gel des rémunérations, urgence sociale et protection
- Question écrite n° 13101 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 24/02/2026
- élevage - Prédation du loup - Prédation du loup
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