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- Question écrite n° 12917 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/02/2026
- drogue - Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents - Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents
- Question écrite n° 706 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
- Question écrite n° 13019 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 17/02/2026
- retraites : généralités - Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite - Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 13037 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 17/02/2026
- urbanisme - Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme - Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme
- Question écrite n° 6121 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
- Question écrite n° 12843 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- retraites : généralités - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Question écrite n° 10083 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 07/10/2025
- examens, concours et diplômes - Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire - Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire
- Question écrite n° 12768 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis - Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis
- Question écrite n° 12080 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 30/12/2025
- examens, concours et diplômes - Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan - Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan
- Question écrite n° 12681 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 10/02/2026
- animaux - Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique - Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique
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