128039 résultats trouvés
- Question écrite n° 11787 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- politique extérieure - Opacité des dépenses de l'AFD par pays - Opacité des dépenses de l'AFD par pays
- Question écrite n° 12968 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 17/02/2026
- logement - Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZAN - Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZAN
- Question écrite n° 12922 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élections et référendums - Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes - Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes
- Question écrite n° 12737 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 12772 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 10/02/2026
- frontaliers - Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne - Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne
- Question écrite n° 12880 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans - Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans
- Question écrite n° 12819 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 10/02/2026
- pharmacie et médicaments - Limitation de la délivrance des antalgiques de palier 1, dont sur le paracétamol - Limitation de la délivrance des antalgiques de palier 1, dont sur le paracétamol
- Question écrite n° 4376 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/02/2025
- collectivités territoriales - Communes assujetties au RNU - Communes assujetties au RNU
- Question écrite n° 8566 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 15/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC - Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC
- Question écrite n° 10996 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 18/11/2025
- enseignement secondaire - Difficultés d'accès à un stage - Difficultés d'accès à un stage
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