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- Question écrite n° 12874 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 17/02/2026
- ambassades et consulats - Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar - Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar
- Question écrite n° 12958 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Français de l'étranger - Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne - Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne
- Question écrite n° 10907 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 11/11/2025
- politique extérieure - Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza - Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza
- Question écrite n° 11498 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 09/12/2025
- fonctionnaires et agents publics - Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN - Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
- Question écrite n° 10066 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 07/10/2025
- enseignement - Éducation sexuelle à l'école - Éducation sexuelle à l'école
- Question écrite n° 7331 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/06/2025
- culture - Avenir incertain du Palais de la découverte de Paris - Avenir incertain du Palais de la découverte de Paris
- Question écrite n° 12866 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 10/02/2026
- transports ferroviaires - Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-Paris - Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-Paris
- Question écrite n° 492 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Définition des matières premières stratégiques - Définition des matières premières stratégiques
- Question écrite n° 12942 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 17/02/2026
- étrangers - Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjour - Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjour
- Question écrite n° 12888 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/02/2026
- bâtiment et travaux publics - Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas - Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas
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