Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128346 résultats trouvés

Question écrite n° 12830 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 10/02/2026; professions de santé - Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicile - Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicile
Question écrite n° 12705 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 10/02/2026; consommation - Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants - Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants
Question écrite n° 11052 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 18/11/2025; politique extérieure - Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH - Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
Question écrite n° 13001 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 17/02/2026; politique extérieure - Sort d'Ilham Tohti - Sort d'Ilham Tohti
Question écrite n° 13004 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 17/02/2026; prestations familiales - Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire - Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire
Question écrite n° 12883 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 17/02/2026; assurance maladie maternité - Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité - Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité
Question écrite n° 12739 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 10/02/2026; enseignement - Suppression postes enseignants académie de Lille - Suppression postes enseignants académie de Lille
Question écrite n° 7679 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 17/06/2025; services publics - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois
Question écrite n° 10905 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 11/11/2025; politique extérieure - Conditions de la restitution des biens mal acquis à la société civile syrienne - Conditions de la restitution des biens mal acquis à la société civile syrienne
Question écrite n° 12741 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 10/02/2026; enseignement secondaire - Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59) - Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59)