Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9064 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 29/07/2025; impôts et taxes - Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve - Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve
Question écrite n° 8227 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 08/07/2025; associations et fondations - Protection des associations - Protection des associations
Question écrite n° 9761 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 16/09/2025; sécurité des biens et des personnes - Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024 - Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024
Question écrite n° 8151 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 01/07/2025; professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Amendement n° 14 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2263: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Faucillon - Après l'article 1ER TER - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Question écrite n° 9813 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 23/09/2025; jeunes - Situation de la jeunesse face à la pauvreté et à la précarité - Situation de la jeunesse face à la pauvreté et à la précarité
Amendement n° 14 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Vannier, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor et Mme Nosbé - Après l'article 2 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Amendement n° 26 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Evrard, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini - Article 2 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 18/02/2026
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 17 février 2026: Date de séance : 17/02/2026