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- Question écrite n° 1401 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chômage - Écart des départements français face au chômage - Écart des départements français face au chômage
- Question écrite n° 12828 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 10/02/2026
- pollution - Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais - Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 12754 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 11858 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 12871 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 7057 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 27/05/2025
- médecine - Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale - Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
- Question écrite n° 6039 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sports - La concurrence déloyale des athlètes transgenres - La concurrence déloyale des athlètes transgenres
- Question écrite n° 12693 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 10/02/2026
- biodiversité - Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux - Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux
- Question écrite n° 12969 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 17/02/2026
- logement - VEFA : effectivité de la consignation des 5 % - VEFA : effectivité de la consignation des 5 %
- Question écrite n° 12848 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- ruralité - Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux - Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
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