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Question écrite n° 10067 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 07/10/2025
enseignement - EVARS dans les établissements privés sous contrat - EVARS dans les établissements privés sous contrat
Question écrite n° 12962 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 17/02/2026
industrie - Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise - Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise
Question écrite n° 12844 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 10/02/2026
retraites : généralités - Pérennité des pensions de réversion - Pérennité des pensions de réversion
Question écrite n° 12732 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 10/02/2026
enseignement - Démantèlement de l'école publique - Démantèlement de l'école publique
Question écrite n° 12800 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 10/02/2026
numérique - Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite - Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite
Question écrite n° 12698 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 10/02/2026
chômage - Prévenir les abus des ruptures conventionnelles - Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
Question écrite n° 12751 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 10/02/2026
établissements de santé - Fin annoncée du financement national des SEC-Pa dont la MSP Pyrénées-Belleville - Fin annoncée du financement national des SEC-Pa dont la MSP Pyrénées-Belleville
Question écrite n° 7748 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 24/06/2025
énergie et carburants - Politique sur l'éthanol - Politique sur l'éthanol
Question écrite n° 12933 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 17/02/2026
enseignement - Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale - Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale
Question écrite n° 8459 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 08/07/2025
sécurité routière - Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote - Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote