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- Date de dépôt : 07/10/2025
- enseignement - EVARS dans les établissements privés sous contrat - EVARS dans les établissements privés sous contrat
- Question écrite n° 12962 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12844 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/02/2026
- retraites : généralités - Pérennité des pensions de réversion - Pérennité des pensions de réversion
- Question écrite n° 12732 de M. Hadrien Clouet
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- Date de dépôt : 10/02/2026
- chômage - Prévenir les abus des ruptures conventionnelles - Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
- Question écrite n° 12751 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 7748 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 24/06/2025
- énergie et carburants - Politique sur l'éthanol - Politique sur l'éthanol
- Question écrite n° 12933 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement - Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale - Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 8459 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité routière - Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote - Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote
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