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- Question écrite n° 10904 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 11/11/2025
- police - Inaction face aux violences sexuelles commises par des agents de police - Inaction face aux violences sexuelles commises par des agents de police
- Question écrite n° 7600 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - 6 mois après les ravages du cyclone Chido : que fait l'État pour Mayotte ? - 6 mois après les ravages du cyclone Chido : que fait l'État pour Mayotte ?
- Question écrite n° 12976 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Mutualité sociale agricole - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA
- Question écrite n° 12802 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 10/02/2026
- ordre public - Violences du groupuscule d'extrême droite « La Cocarde » dans plusieurs facultés - Violences du groupuscule d'extrême droite « La Cocarde » dans plusieurs facultés
- Question écrite n° 13026 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- santé - Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa) - Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa)
- Question écrite n° 11377 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 02/12/2025
- politique extérieure - Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme - Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme
- Question écrite n° 10304 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/10/2025
- associations et fondations - Situation des associations, perte de financements publics et nouveaux soutiens - Situation des associations, perte de financements publics et nouveaux soutiens
- Question écrite n° 11325 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 02/12/2025
- impôts et taxes - Assujettissement à la CFE des bailleurs de résidences para-hôtelières - Assujettissement à la CFE des bailleurs de résidences para-hôtelières
- Question écrite n° 11357 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 02/12/2025
- papiers d'identité - Droit fiscal et personnes indigentes - Droit fiscal et personnes indigentes
- Question écrite n° 11535 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 09/12/2025
- numérique - French Response - French Response
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