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- Question écrite n° 11378 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 02/12/2025
- politique extérieure - Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida - Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida
- Question écrite n° 12994 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 17/02/2026
- police - Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers - Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers
- Question écrite n° 6347 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sports - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES
- Question écrite n° 8810 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/07/2025
- examens, concours et diplômes - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
- Question écrite n° 8261 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux
- Question écrite n° 11785 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 16/12/2025
- politique extérieure - Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane - Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane
- Question écrite n° 8009 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- entreprises - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction
- Question écrite n° 12925 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élevage - SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions - SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions
- Question écrite n° 13017 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 17/02/2026
- retraites : généralités - Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 12692 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 10/02/2026
- automobiles - Voiture sans permis et modification de l'âge pour l'examen du code de la route - Voiture sans permis et modification de l'âge pour l'examen du code de la route
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