Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127934 résultats trouvés

Question écrite n° 9396 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 19/08/2025; politique extérieure - Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza - Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza
Amendement n° 721 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 3 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 748 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 3 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Dossier législatif - Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
Question écrite n° 12934 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 17/02/2026; enseignement - Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026 - Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026
Question écrite n° 12957 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 17/02/2026; formation professionnelle et apprentissage - Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire - Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire
Question écrite n° 11818 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 16/12/2025; santé - Dermatologie - Dermatologie
Question écrite n° 5693 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 08/04/2025; bois et forêts - Assurance - scieries - Assurance - scieries
Question écrite n° 11380 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 02/12/2025; politique extérieure - Non-application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne - Non-application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne
Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 07/01/2025; commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF