127915 résultats trouvés
- Question écrite n° 10419 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine - Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
- Question écrite n° 12803 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 10/02/2026
- organisations internationales - Contribution française au fonds mondial - Contribution française au fonds mondial
- Question écrite n° 12787 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 10/02/2026
- lieux de privation de liberté - Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure - Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure
- Question écrite n° 11310 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 02/12/2025
- entreprises - Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte - Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte
- Question écrite n° 10503 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/10/2025
- associations et fondations - Baisse des financements publics et fragilisation du tissu associatif - Baisse des financements publics et fragilisation du tissu associatif
- Question écrite n° 10195 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 14/10/2025
- administration - Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux - Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux
- Question écrite n° 12054 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 30/12/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires - Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires
- Question écrite n° 9342 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 12/08/2025
- fonction publique de l'État - Suicides à la DGFiP : conditions de travail et responsabilité de l'État - Suicides à la DGFiP : conditions de travail et responsabilité de l'État
- Question écrite n° 8999 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 29/07/2025
- commerce et artisanat - Conséquences des trafics de produits de tabac en France - Conséquences des trafics de produits de tabac en France
- Question écrite n° 862 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
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