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- Amendement n° 35 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme de Maistre et M. Pauget - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
- Amendement n° 8 - RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2385
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Amendement de M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
- Question écrite n° 12738 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement - Révision nécessaire de la carte de l'éducation prioritaire - Révision nécessaire de la carte de l'éducation prioritaire
- Question écrite n° 12794 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 10/02/2026
- médecine - Pédiatrie libérale et politique de santé publique - Pédiatrie libérale et politique de santé publique
- Question écrite n° 11823 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Pénurie de dermatologues - Pénurie de dermatologues
- Question écrite n° 12906 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/02/2026
- déchets - Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal - Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal
- Question écrite n° 12769 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 10/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Permis de conduire- fin du CPF - Permis de conduire- fin du CPF
- Question écrite n° 12954 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP - Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP
- Question écrite n° 9400 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 19/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Natation : apprentissage de tous à tous âges - Natation : apprentissage de tous à tous âges
- Question écrite n° 9244 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 05/08/2025
- entreprises - Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises - Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises
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