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- Question écrite n° 13220 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sports - Encadrement des activités de fitness aquatique - Encadrement des activités de fitness aquatique
- Question écrite n° 10854 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 11/11/2025
- enseignement technique et professionnel - Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA) - Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Question écrite n° 9188 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 13120 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 13104 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 11035 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- numérique - Fiabilité de la fibre en zones rurales - Fiabilité de la fibre en zones rurales
- Question écrite n° 13130 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 24/02/2026
- état civil - Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice - Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice
- Question écrite n° 13114 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025 - Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025
- Question écrite n° 13207 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 24/02/2026
- santé - Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises - Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises
- Question écrite n° 13138 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Limites dans le développement de l'alternance - Limites dans le développement de l'alternance
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