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- Question écrite n° 1766 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 13197 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions et activités sociales - Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux - Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux
- Question écrite n° 5754 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Français de l'étranger - Délais de liquidation d'une pension pour les bénéficiaires établis à l'étranger - Délais de liquidation d'une pension pour les bénéficiaires établis à l'étranger
- Question écrite n° 13215 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sécurité des biens et des personnes - Protection des militants kurdes - Protection des militants kurdes
- Question écrite n° 13084 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- collectivités territoriales - Acte de décentralisation - syndicat d'énergie - Acte de décentralisation - syndicat d'énergie
- Question écrite n° 12106 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 30/12/2025
- travail - Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels - Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
- Question écrite n° 13131 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 24/02/2026
- étrangers - AME : conditions d'identification des bénéficiaires - AME : conditions d'identification des bénéficiaires
- Question écrite n° 8853 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158 - Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158
- Question écrite n° 11254 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/12/2025
- aide aux victimes - Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers » - Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers »
- Question écrite n° 6168 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- retraites : généralités - Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270 - Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270
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