127915 résultats trouvés
- Question écrite n° 13165 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 24/02/2026
- outre-mer - Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques - Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques
- Question écrite n° 13074 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 24/02/2026
- assurance maladie maternité - Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025 - Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025
- Question écrite n° 13147 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 24/02/2026
- industrie - Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030 - Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030
- Question écrite n° 12053 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 30/12/2025
- aide aux victimes - Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de - Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de
- Question écrite n° 9410 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 26/08/2025
- commerce et artisanat - Combattre le marché illégal du tabac en France - Combattre le marché illégal du tabac en France
- Question écrite n° 9697 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- enseignement supérieur - Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bac - Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bac
- Amendement n° 458 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 19/02/2026
- Amendement de M. Labaronne - Article 9 OCTIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Compte rendu de réunion n° 221 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 29/01/2026
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse (Gérard Leseul, député, et Sonia de La Provôté, sénatrice, rapporteurs)
- Amendement n° 868 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Amendement de M. Hetzel - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Amendement n° 180 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Amendement de Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
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