Résultats de la recherche

128363 résultats trouvés

Amendement n° 1601 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Besse - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 21 - VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1436: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Ceccoli - Article 2 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois)
Amendement n° 458 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 14 - VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1436: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. David Magnier, M. Meurin, M. Blairy, M. Guibert, Mme Lechanteux, Mme Bouquin, M. Humbert, M. Houssin, Mme Ménaché, M. Dutremble, M. Taverne, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Evrard - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois)
Amendement n° 1857 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1003 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et Mme Miller - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 834 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Ray et Mme de Maistre - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1222 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Maud Petit - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1329 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, Mme Fruchon, Mme Lise Magnier, Mme Gruet, M. Berrios et M. Benoit - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1704 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)