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- Question écrite n° 12870 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/02/2026
- administration - Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs - Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs
- Question écrite n° 5225 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 18/03/2025
- travail - Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom) - Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom)
- Question écrite n° 11817 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie - Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
- Question écrite n° 7633 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique extérieure - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
- Question écrite n° 12891 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- catastrophes naturelles - Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24) - Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24)
- Question écrite n° 13036 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 17/02/2026
- transports par eau - Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries - Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
- Question écrite n° 12939 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement supérieur - Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès - Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès
- Question écrite n° 12759 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 10/02/2026
- famille - Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants - Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants
- Question écrite n° 12820 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 12929 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enfants - Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales - Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales
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