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- Question écrite n° 5695 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/04/2025
- chômage - Évolution des PSE et de l'application de la loi Florange par région - Évolution des PSE et de l'application de la loi Florange par région
- Question écrite n° 2145 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 19/11/2024
- police - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
- Question écrite n° 12924 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élevage - Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles - Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles
- Question écrite n° 11398 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 02/12/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza - Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza
- Question écrite n° 12887 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- banques et établissements financiers - Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences - Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences
- Question écrite n° 12849 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 10/02/2026
- santé - Abandon du dispositif SECPA : l'accès aux soins sacrifié par le Gouvernement ! - Abandon du dispositif SECPA : l'accès aux soins sacrifié par le Gouvernement !
- Question écrite n° 12697 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 10/02/2026
- chasse et pêche - Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse - Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse
- Question écrite n° 12885 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 17/02/2026
- assurances - Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026 - Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026
- Question écrite n° 12721 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 10/02/2026
- élus - Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025 - Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025
- Question écrite n° 12959 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- harcèlement - La lutte contre le harcèlement scolaire - La lutte contre le harcèlement scolaire
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