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- Question écrite n° 13028 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID - Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
- Question écrite n° 12765 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs - Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs
- Question écrite n° 12797 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 10/02/2026
- numérique - Application du DSA et garanties du pluralisme politique en ligne - Application du DSA et garanties du pluralisme politique en ligne
- Question écrite n° 12867 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- transports ferroviaires - Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur - Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur
- Question écrite n° 12825 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 10/02/2026
- politique extérieure - Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland - Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland
- Question écrite n° 12898 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- commerce et artisanat - Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise - Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise
- Question écrite n° 12730 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enfants - Sur la multiplication d'espaces excluant les enfants dans les transports - Sur la multiplication d'espaces excluant les enfants dans les transports
- Question écrite n° 12750 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 10/02/2026
- établissements de santé - Difficultés rencontrées par les établissements publics de santé - Difficultés rencontrées par les établissements publics de santé
- Question écrite n° 7838 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens - Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
- Question écrite n° 8338 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025 - Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025
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