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Question écrite n° 13132 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 24/02/2026
étrangers - Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME - Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME
Question écrite n° 10535 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 28/10/2025
dépendance - Difficultés structurelles des établissements et services du grand âge - Difficultés structurelles des établissements et services du grand âge
Question écrite n° 10620 de Mme Céline Thiébault-Martinez
Date de dépôt : 28/10/2025
politique sociale - Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS - Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS
Question écrite n° 13218 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 24/02/2026
sécurité routière - Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France - Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
Question écrite n° 12471 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/01/2026
personnes handicapées - Carence d'AESH dans les établissements scolaires - Carence d'AESH dans les établissements scolaires
Question écrite n° 10331 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 21/10/2025
élevage - Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux - Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux
Question écrite n° 13117 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 24/02/2026
enseignement - Non à la supression de postes pour la rentrée 2026 - Non à la supression de postes pour la rentrée 2026
Question écrite n° 11095 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 25/11/2025
aide aux victimes - Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante - Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante
Question écrite n° 6496 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 06/05/2025
retraites : généralités - Sapeurs-pompiers : des droits en attente - Sapeurs-pompiers : des droits en attente
Question écrite n° 10632 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 28/10/2025
professions et activités sociales - Relancer l'attractivité de l'accueil familial - Relancer l'attractivité de l'accueil familial