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- Question écrite n° 13132 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 24/02/2026
- étrangers - Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME - Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME
- Question écrite n° 10535 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 28/10/2025
- dépendance - Difficultés structurelles des établissements et services du grand âge - Difficultés structurelles des établissements et services du grand âge
- Question écrite n° 10620 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 28/10/2025
- politique sociale - Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS - Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS
- Question écrite n° 13218 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sécurité routière - Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France - Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
- Question écrite n° 12471 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Carence d'AESH dans les établissements scolaires - Carence d'AESH dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 10331 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 21/10/2025
- élevage - Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux - Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux
- Question écrite n° 13117 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enseignement - Non à la supression de postes pour la rentrée 2026 - Non à la supression de postes pour la rentrée 2026
- Question écrite n° 11095 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 25/11/2025
- aide aux victimes - Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante - Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante
- Question écrite n° 6496 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 06/05/2025
- retraites : généralités - Sapeurs-pompiers : des droits en attente - Sapeurs-pompiers : des droits en attente
- Question écrite n° 10632 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 28/10/2025
- professions et activités sociales - Relancer l'attractivité de l'accueil familial - Relancer l'attractivité de l'accueil familial
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