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- Question écrite n° 11638 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Non application de la loi contre la maltraitance animale - Non application de la loi contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 7796 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement - Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique - Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
- Question écrite n° 8028 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel - Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel
- Question écrite n° 13100 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 13176 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 7239 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 9955 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/09/2025
- outre-mer - Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris - Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris
- Question écrite n° 9457 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 02/09/2025
- agriculture - Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence - Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 13112 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Partage d'information au sein des UAPED - Partage d'information au sein des UAPED
- Question écrite n° 13110 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Formation et qualification des personnels de micro-crèches - Formation et qualification des personnels de micro-crèches
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