Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5192 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/03/2025; professions judiciaires et juridiques - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
Question écrite n° 11997 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 23/12/2025; outre-mer - Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu - Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
Question écrite n° 13030 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 17/02/2026; sports - Protection du modèle sportif européen - Protection du modèle sportif européen
Question écrite n° 12909 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 17/02/2026; défense - Enlisement du projet SCAF - Enlisement du projet SCAF
Question écrite n° 10030 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 07/10/2025; associations et fondations - Renforcement du financement des associations - Renforcement du financement des associations
Question écrite n° 12854 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 10/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Statistiques communales de la criminalité - Statistiques communales de la criminalité
Question écrite n° 4681 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 04/03/2025; fonction publique territoriale - Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie - Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
Question écrite n° 12231 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 13/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population - Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population
Question écrite n° 12742 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 10/02/2026; enseignement secondaire - Évolution et réévaluation du dispositif REP et REP+ - Évolution et réévaluation du dispositif REP et REP+
Question écrite n° 10059 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 07/10/2025; drogue - Drogue chez les jeunes Drômois - Drogue chez les jeunes Drômois