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- Question écrite n° 12996 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12903 de M. Matthias Tavel
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- Date de dépôt : 20/01/2026
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- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12839 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 13025 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 17/02/2026
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