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- Question écrite n° 12937 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement secondaire - Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent ! - Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent !
- Question écrite n° 11220 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/11/2025
- sécurité routière - Régularisation des permis de conduire obtenus en Algérie française avant 1962 - Régularisation des permis de conduire obtenus en Algérie française avant 1962
- Question écrite n° 12894 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Maintien des compétences des syndicats d'énergie - Maintien des compétences des syndicats d'énergie
- Question écrite n° 12815 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap - Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 12677 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 10/02/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves - Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves
- Question écrite n° 5014 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- chasse et pêche - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
- Question écrite n° 11177 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 25/11/2025
- maladies - Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH - Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH
- Question écrite n° 12835 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions et activités sociales - Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur » - Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur »
- Question écrite n° 12740 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement privé - Financement équitable de l'enseignement catholique - Financement équitable de l'enseignement catholique
- Question écrite n° 12889 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- bois et forêts - Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois - Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois
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