Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 13012 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 17/02/2026; professions judiciaires et juridiques - Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertises - Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertises
Question écrite n° 12680 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 10/02/2026; animaux - La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie - La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie
Question écrite n° 8907 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 22/07/2025; professions judiciaires et juridiques - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 12809 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 10/02/2026; outre-mer - Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique - Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique
Question écrite n° 12771 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 10/02/2026; formation professionnelle et apprentissage - Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF - Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF
Question écrite n° 12985 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 17/02/2026; patrimoine culturel - Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain - Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain
Question écrite n° 12166 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 13/01/2026; enseignement - Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc - Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
Question écrite n° 12745 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 10/02/2026; enseignement supérieur - Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur - Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
Question écrite n° 12679 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 10/02/2026; animaux - Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial - Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial
Question écrite n° 9134 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 29/07/2025; professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi) - Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)