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- Question écrite n° 11774 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/12/2025
- personnes handicapées - Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive - Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive
- Question écrite n° 6325 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/04/2025
- politique extérieure - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
- Question écrite n° 12811 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Parlement - Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sang - Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sang
- Question écrite n° 4122 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
- Question écrite n° 12783 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/02/2026
- institutions sociales et médico sociales - Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements - Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements
- Question écrite n° 8682 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Baisse des moyens alloués à la lutte contre les rixes en Essonne - Baisse des moyens alloués à la lutte contre les rixes en Essonne
- Question écrite n° 13024 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- santé - Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire - Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire
- Question écrite n° 11969 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 23/12/2025
- impôts locaux - Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE - Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
- Question écrite n° 9586 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 09/09/2025
- élections et référendums - Précisions portant sur l'application de la loi PLM - Précisions portant sur l'application de la loi PLM
- Question écrite n° 9707 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/09/2025
- femmes - Droits des femmes en Afghanistan et diplomatie féministe de la France - Droits des femmes en Afghanistan et diplomatie féministe de la France
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