Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 459 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 16 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2445: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 176 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1357 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1005 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl, Mme Miller et Mme Colin-Oesterlé - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 961 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Blin, M. Breton et Mme Bazin-Malgras - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 641 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Portier, M. Ray et M. Bazin - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1794 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Gruet - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2000 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 18 - VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1436: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois)