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- Question écrite n° 12706 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 10/02/2026
- consommation - Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation - Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation
- Question écrite n° 12685 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/02/2026
- assurance complémentaire - Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations - Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations
- Question écrite n° 12910 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/02/2026
- défense - Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise - Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise
- Question écrite n° 12897 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12981 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 5176 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 18/03/2025
- politique extérieure - Résolution A/RES/ES-10/24 - Résolution A/RES/ES-10/24
- Question écrite n° 12842 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 10/02/2026
- retraites : généralités - Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite - Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 12814 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - École inclusive : effectivité de l'aide humaine et stabilisation du métier AESH - École inclusive : effectivité de l'aide humaine et stabilisation du métier AESH
- Question écrite n° 12997 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Embargo et blocus criminel de Cuba - Embargo et blocus criminel de Cuba
- Question écrite n° 11507 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 09/12/2025
- impôts locaux - Double imposition - CFE - Double imposition - CFE
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