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- Question écrite n° 12723 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 10/02/2026
- énergie et carburants - Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE - Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE
- Question écrite n° 12911 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 17/02/2026
- défense - Régime d'indemnisation des militaires blessés en service - Régime d'indemnisation des militaires blessés en service
- Question écrite n° 3830 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - Situation financière des associations - Situation financière des associations
- Question écrite n° 12753 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 10/02/2026
- établissements de santé - Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon - Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon
- Question écrite n° 10400 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 21/10/2025
- nouvelles technologies - Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes - Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes
- Question écrite n° 12899 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/02/2026
- commerce et artisanat - Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans - Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans
- Question écrite n° 12944 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- examens, concours et diplômes - Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR) - Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR)
- Question écrite n° 7281 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle - Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle
- Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
- Question écrite n° 11291 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/12/2025
- discriminations - Mise en œuvre du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 pour les SDIS - Mise en œuvre du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 pour les SDIS
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