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Amendement n° 9 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041
Date de dépôt : 20/02/2026
Amendement de M. Courbon, M. Delautrette, M. Leseul, M. Barusseau, M. Roussel, M. Eskenazi, M. Fégné et Mme Jourdan - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Amendement n° 5 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2258
Date de dépôt : 19/02/2026
Amendement de M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 16 - CADRE D'EMPLOIS DU PERSONNEL DE SANTÉ DES SDIS - deuxième lecture - n° 1383
Date de dépôt : 21/02/2026
Amendement de M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin - Article 7 BIS - Retiré
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 février 2026
Date de séance : 16/02/2026
  1. 1. Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
  2. 2. Pilotage et cohérence de la politique nationale du sport
  3. 3. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
  4. 4. Extension et renforcement du droit de préemption commercial
  5. 5. Instauration d’un enseignement obligatoire d’éducation à l’alimentation à l’école
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 3 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2445
Date de dépôt : 19/02/2026
Amendement de M. Dufosset, M. Allisio, M. Boulogne, M. Golliot, M. Casterman, M. Lottiaux, Mme Galzy, M. Mauvieux, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Roy, M. Salmon, M. Renault, M. Dessigny, M. Fouquart, Mme Marais-Beuil et Mme Diaz - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 8 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041
Date de dépôt : 20/02/2026
Amendement de M. David Magnier, M. Meurin, M. Blairy, M. Guibert, Mme Lechanteux, Mme Bouquin, M. Humbert, M. Houssin, Mme Ménaché, M. Dutremble, M. Taverne, M. Evrard, M. Marchio, M. Markowsky et Mme Sabatini - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Amendement n° 66 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041
Date de dépôt : 25/02/2026
Amendement de Mme Bergantz, rapporteure - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Amendement n° 64 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041
Date de dépôt : 24/02/2026
Amendement de Mme Bergantz, rapporteure - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Amendement n° 12 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041
Date de dépôt : 20/02/2026
Amendement de M. Courbon, M. Delautrette, M. Leseul, M. Barusseau, M. Roussel, M. Eskenazi, M. Fégné et Mme Jourdan - Article 2 TER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Amendement n° 30 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041
Date de dépôt : 21/02/2026
Amendement de Mme Coggia - Article 2 TER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)