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Amendement n° 4 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2445
Date de dépôt : 19/02/2026
Amendement de M. Dufosset, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 13 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454
Date de dépôt : 20/02/2026
Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 36 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454
Date de dépôt : 21/02/2026
Amendement de M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
N° 2401 - Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir
Date de dépôt : 28/01/2026
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/02/2026
  1. Élection d'un secrétaire, en remplacement de M. Laurent Mazaury, secrétaire démissionnaire.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 27/01/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, M. Marc Scholler, directeur délégué audit, finances et lutte contre la Fraude, Mme Bintou Boité, directrice déléguée des systèmes d'information, Mme Aurélie Combas-Richard, directrice déléguée aux opérations, et Mme Véronika Lévendof, chargée des relations avec le Parlement.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 05/02/2026
  1. Table-ronde avec des organisations patronales
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 02/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Léa Salamé, et de M. Hugo Plagnard et M. Julien Duperray, rédacteurs en chef du journal de 20 heures de France 2
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 02/02/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bornstein
Amendement n° 9 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 25/02/2026
Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)