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Amendement n° 1 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
Amendement n° 4 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Valletoux - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 8 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Hetzel et Mme Gruet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 5 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Valletoux - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Dossier législatif - Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Amendement n° 22 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
N° 2406 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)