Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Valletoux - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Peu et Mme Bourouaha - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2524 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
Amendement n° 34 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme de Maistre - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Amendement n° 8 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Amendement n° 15 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Amendement n° 17 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)