Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12948 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 17/02/2026; fonction publique territoriale - Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire - Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire
Texte adopté n° 199 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2026: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Question écrite n° 8837 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 22/07/2025; médecine - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
Question écrite n° 13047 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 24/02/2026; agriculture - Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire - Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire
Question écrite n° 13146 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 24/02/2026; industrie - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
Amendement n° 791 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 13086 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 24/02/2026; commerce et artisanat - Fermetures de brasseries en cascade - Fermetures de brasseries en cascade
Question écrite n° 13125 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 24/02/2026; entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises
Question écrite n° 13051 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 24/02/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie - Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie
Dossier législatif - Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes