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- Question écrite n° 11585 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 09/12/2025
- prestations familiales - L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments - L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
- Question écrite n° 12153 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/01/2026
- dépendance - Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR - Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR
- Question écrite n° 9895 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 30/09/2025
- commerce et artisanat - Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger - Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger
- Question écrite n° 4004 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
- Question écrite n° 7771 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire - Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire
- Question écrite n° 11415 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 02/12/2025
- sécurité sociale - Fusion du RSI au sein de la SSI - Fusion du RSI au sein de la SSI
- Question écrite n° 2129 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/11/2024
- patrimoine culturel - Patrimoine - Économie - Patrimoine - Économie
- Question écrite n° 12476 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 3979 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Réforme de l'octroi de mer - Réforme de l'octroi de mer
- Question écrite n° 11756 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- marchés publics - Danger d'exclusion des associations des marchés publics - Danger d'exclusion des associations des marchés publics
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