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- Question écrite n° 2883 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions et activités sociales - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
- Question écrite n° 3004 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 31/12/2024
- outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer. - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
- Question écrite n° 4921 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique
- Question écrite n° 10825 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 11/11/2025
- départements - Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous - Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous
- Question écrite n° 10756 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 04/11/2025
- patrimoine culturel - Sécurisation des établissements culturels - Sécurisation des établissements culturels
- Question écrite n° 13115 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enseignement - Éducation aux médias et à l'information - Éducation aux médias et à l'information
- Question écrite n° 7453 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité sociale - Dérapage du déficit de la sécurité sociale - Dérapage du déficit de la sécurité sociale
- Question écrite n° 8832 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/07/2025
- logement : aides et prêts - Intentions du Gouvernement concernant Action logement services - Intentions du Gouvernement concernant Action logement services
- Question écrite n° 9514 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes âgées - Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile - Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile
- Question écrite n° 1898 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
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