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- Question écrite n° 799 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance invalidité décès - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
- Question écrite n° 8362 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 10357 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 21/10/2025
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- Question écrite n° 527 de M. Pascal Jenft
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- Question écrite n° 12859 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 6862 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 10601 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 28/10/2025
- patrimoine culturel - Failles de sécurité des musées et monuments historiques nationaux - Failles de sécurité des musées et monuments historiques nationaux
- Question écrite n° 2029 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bâtiment et travaux publics - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 2401 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »
- Question écrite n° 237 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
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