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- Question écrite n° 8809 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 22/07/2025
- État - Persistance du gaspillage financier - Persistance du gaspillage financier
- Question écrite n° 12762 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/02/2026
- fonction publique territoriale - Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière - Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière
- Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 24/12/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
- Question écrite n° 9230 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 05/08/2025
- dépendance - Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants - Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants
- Question écrite n° 9453 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 26/08/2025
- tourisme et loisirs - Taxe de séjour additionnelle - Taxe de séjour additionnelle
- Question écrite n° 3520 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
- Question écrite n° 12914 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- dépendance - Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir - Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir
- Question écrite n° 12313 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 20/01/2026
- patrimoine culturel - Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin - Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin
- Question écrite n° 5940 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/04/2025
- fonction publique hospitalière - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
- Question écrite n° 11366 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap - Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap
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