128381 résultats trouvés
- Question écrite n° 4263 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés - Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés
- Question écrite n° 8723 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Mise en service de la plateforme Gamma 2 - Mise en service de la plateforme Gamma 2
- Question écrite n° 5161 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 18/03/2025
- personnes âgées - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030 - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
- Question écrite n° 13151 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 24/02/2026
- jeux et paris - Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés - Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés
- Question écrite n° 8436 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions et activités sociales - La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social - La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social
- Question écrite n° 8090 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Question écrite n° 10869 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 11/11/2025
- fonction publique de l'État - Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle - Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle
- Question écrite n° 9567 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 09/09/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD - Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD
- Question écrite n° 13144 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
- impôts locaux - EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour - EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour
- Question écrite n° 10221 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 14/10/2025
- communes - Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB - Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats