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- Date de dépôt : 30/09/2025
- fonction publique territoriale - Avenir de la profession de secrétaire de mairie - Avenir de la profession de secrétaire de mairie
- Question écrite n° 3421 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 28/01/2025
- assurance invalidité décès - Déconjugalisation des pensions d'invalidité - Déconjugalisation des pensions d'invalidité
- Question écrite n° 11158 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 25/11/2025
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- Question écrite n° 11395 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Question écrite n° 13150 de M. Pierre Pribetich
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- Question écrite n° 8845 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Question écrite n° 12793 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/02/2026
- marchés publics - Accès aux marchés publics pour les TPE et PME - Accès aux marchés publics pour les TPE et PME
- Question écrite n° 10725 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 04/11/2025
- fonctionnaires et agents publics - Traitement des signalements d'agents victimes de faits de harcèlement - Traitement des signalements d'agents victimes de faits de harcèlement
- Question écrite n° 6839 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/05/2025
- mort et décès - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
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