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- Question écrite n° 8605 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux - Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
- Question écrite n° 9278 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds - Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
- Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
- Question écrite n° 12816 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12593 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 4254 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 11370 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive - Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Question écrite n° 2418 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurance complémentaire - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
- Question écrite n° 12351 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux - Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
- Question écrite n° 9988 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 30/09/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés - Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés
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