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- Question écrite n° 12642 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 03/02/2026
- personnes handicapées - Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap - Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 11685 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- économie sociale et solidaire - Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS - Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS
- Question écrite n° 12663 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/02/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA des activités de montgolfière - TVA des activités de montgolfière
- Question écrite n° 9804 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 23/09/2025
- fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis - Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 8795 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction - Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction
- Question écrite n° 3984 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes âgées - Soins dentaires des résidents d'EHPAD - Soins dentaires des résidents d'EHPAD
- Question écrite n° 11323 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 02/12/2025
- fonctionnaires et agents publics - Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées - Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées
- Question écrite n° 13169 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 24/02/2026
- personnes âgées - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA
- Question écrite n° 5568 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 01/04/2025
- frontaliers - Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers - Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers
- Question écrite n° 7323 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
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