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- Question écrite n° 7322 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 10/06/2025
- collectivités territoriales - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
- Question écrite n° 6591 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005 - Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005
- Question écrite n° 11538 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades - Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades
- Question écrite n° 11884 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 23/12/2025
- collectivités territoriales - PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités - PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités
- Question écrite n° 11499 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- fonctionnaires et agents publics - Cumul d'activités des fonctionnaires - Cumul d'activités des fonctionnaires
- Question écrite n° 10899 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/11/2025
- personnes handicapées - Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND - Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
- Question écrite n° 12702 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/02/2026
- commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
- Question écrite n° 7384 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Gel des crédits budgétaires du médico-social - Gel des crédits budgétaires du médico-social
- Question écrite n° 5629 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions libérales - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
- Question écrite n° 11505 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 09/12/2025
- impôt sur le revenu - Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP - Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP
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