128381 résultats trouvés
- Question écrite n° 3447 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 28/01/2025
- dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
- Question écrite n° 11531 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 09/12/2025
- marchés publics - Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques - Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques
- Question écrite n° 10275 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 14/10/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics - Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics
- Question écrite n° 11048 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/11/2025
- personnes handicapées - Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux - Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux
- Question écrite n° 4293 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD - Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD
- Question écrite n° 7380 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts et taxes - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
- Question écrite n° 10876 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 11/11/2025
- institutions sociales et médico sociales - Rationalisation des envois postaux des EPHAD - Rationalisation des envois postaux des EPHAD
- Question écrite n° 12442 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/01/2026
- impôts et taxes - Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac - Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
- Question écrite n° 9892 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- audiovisuel et communication - Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public - Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public
- Question écrite n° 2597 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
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