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- Question écrite n° 10817 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 11/11/2025
- commerce et artisanat - Soutien aux buralistes frontaliers - Soutien aux buralistes frontaliers
- Question écrite n° 9257 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 05/08/2025
- impôts et taxes - Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer) - Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer)
- Question écrite n° 10377 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/10/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS - Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS
- Question écrite n° 11363 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - AJPP - AJPP
- Question écrite n° 8024 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique territoriale - Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire. - Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
- Question écrite n° 12613 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 03/02/2026
- impôts et taxes - Hausse de la CSG applicable aux PER - Hausse de la CSG applicable aux PER
- Question écrite n° 10729 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 04/11/2025
- impôts locaux - Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement - Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 13184 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 24/02/2026
- prestations familiales - Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH) - Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH)
- Question écrite n° 1694 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour les services à la personne - Crédit d'impôt pour les services à la personne
- Question écrite n° 9247 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique de l'État - Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique - Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
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